Le CA\u00c9MC examine les plaintes concernant ses normes d’agr\u00e9ment, ses politiques, ses proc\u00e9dures ou ses activit\u00e9s. Ces plaintes doivent \u00eatre soumises par \u00e9crit au secr\u00e9tariat et ne seront pas prises en compte si elles sont soumises de mani\u00e8re anonyme. Si un membre du personnel du secr\u00e9tariat fait l’objet d’une plainte, il ne participera pas \u00e0 l’enqu\u00eate ni \u00e0 la prise de d\u00e9cision concernant la plainte.<\/p>\n
Le secr\u00e9tariat proc\u00e8de \u00e0 une premi\u00e8re \u00e9valuation de toute plainte relative \u00e0 la qualit\u00e9 d’un programme afin de d\u00e9terminer s’il s’agit d’une non-conformit\u00e9 potentielle aux normes d’agr\u00e9ment. Si le secr\u00e9tariat d\u00e9termine que la plainte pr\u00e9sente des preuves d’un ou plusieurs domaines de non-conformit\u00e9, le doyen de la facult\u00e9 de m\u00e9decine recevra une copie de la plainte et aura la possibilit\u00e9 d’y r\u00e9pondre par \u00e9crit.<\/p>\n
Si, apr\u00e8s examen d’une plainte valable concernant la qualit\u00e9 d’un programme \u00e9ducatif, le CA\u00c9MC d\u00e9termine qu’une unit\u00e9 n’est pas en conformit\u00e9 avec les normes d\u2019agr\u00e9ment pertinentes, il peut demander un rapport d\u2019\u00e9tat, effectuer une visite d’agr\u00e9ment limit\u00e9 ou demander \u00e0 une \u00e9quipe de visiteurs d’examiner le(s) probl\u00e8me(s) dans le cadre d’une visite d’agr\u00e9ment complet \u00e0 venir.<\/p>\n
L’\u00e9quipe charg\u00e9e de la visite d’agr\u00e9ment complet recevra la documentation relative aux plaintes qui ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es li\u00e9es \u00e0 des domaines de non-conformit\u00e9 aux normes d’agr\u00e9ment. Les membres de l’\u00e9quipe de visiteurs recevront \u00e9galement des renseignements sur les mesures finales prises par le CA\u00c9MC concernant ces plaintes.<\/p>\n
Les plaintes font l’objet d’un accus\u00e9 de r\u00e9ception, mais le\/la plaignant\u00b7e n’est pas inform\u00e9\u00b7e du r\u00e9sultat de l’examen.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le CA\u00c9MC examine les plaintes concernant ses normes d’agr\u00e9ment, ses politiques, ses proc\u00e9dures ou ses activit\u00e9s. Ces plaintes doivent \u00eatre soumises par \u00e9crit au secr\u00e9tariat et ne seront pas prises en compte si elles sont soumises de mani\u00e8re anonyme. Si un membre du personnel du secr\u00e9tariat fait l’objet d’une plainte, il ne participera pas \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"parent":158,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1461","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n