Documents d’agrément

Les normes d’agrément du CAÉMC

Les normes d’agrément du CAÉMC constituent la base sur laquelle la qualité des bureaux d’éducation médicale continue des universités canadiennes sera jugée dans le cadre du processus d’agrément par les pairs.

Les règles de procédure du CAÉMC

Les Règles de procédure régissent la mise en œuvre du processus d’agrément du CAÉMC. Elles ont pour but de décrire les procédures utilisées dans le processus d’agrément des unités universitaires canadiennes d’éducation médicale continue afin de promouvoir la transparence et la cohérence des mesures prises par le CAÉMC.

L’instrument de collecte de données du CAÉMC

L’Instrument de Collecte de Données (ICD) consiste en un ensemble de formulaires que doivent remplir les unités universitaires de DPC dans le cadre du processus d’agrément du Comité d’agrément de l’éducation médicale continue (CAÉMC).

Guide du déroulement des visites d’agrément du CAÉMC

Le but de ce document est de fournir des informations sur les activités requises avant, pendant et après une visite d’agrément.

Modèle de rapport de visite d’agrément du CAÉMC

Le rapport d’une visite d’agrément est le compte rendu officiel des conclusions recommandés relatives aux normes. Le rapport sert de principale source d’information pour les décisions d’agément par le CAÉMC puisque le CAÉMC n’aura pas accès à l’ICD.

Guide de référence rapide pour la tenue d’une évaluation interne de la qualité (EIQ)

L’évaluation interne de la qualité (EIQ) est un exercice formatif d’amélioration continue de la qualité (ACQ), mandaté par le CAÉMC, et qui se déroule à mi-parcours du cycle d’agrément de 8 ans des Unités de développement professionnel continu (DPC) des universités canadiennes. En plus de favoriser les processus d’ACQ au sein des Unités de DPC, l’EIQ aidera ces dernières à demeurer conformes aux normes d’agrément durant toute la durée du cycle d’agrément. Les Unités de DPC ne sont pas tenues de fournir les résultats de leur EIQ au CAÉMC. Au terme de l’EIQ, le doyen de la faculté et le doyen du DPC doivent en confirmer l’achèvement en soumettant un formulaire de signature officiel. L’EIQ et les processus de confirmation de réalisation sont définis à la norme d’agrément 4.1.1.

Guide de vérification des activités du CAÉMC

La vérification des activités est effectuée en collaboration avec le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC), le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (Collège royal) et le secrétariat du CAÉMC pour assurer la conformité continue à la norme 3.2. Le CMFC et le Collège royal fourniront des détails aux unités universitaires de DPC  sur leurs exigences et échéanciers.