Le CAÉMC examine les plaintes concernant ses normes d’agrément, ses politiques, ses procédures ou ses activités. Ces plaintes doivent être soumises par écrit au secrétariat et ne seront pas prises en compte si elles sont soumises de manière anonyme. Si un membre du personnel du secrétariat fait l’objet d’une plainte, il ne participera pas à l’enquête ni à la prise de décision concernant la plainte.
Le secrétariat procède à une première évaluation de toute plainte relative à la qualité d’un programme afin de déterminer s’il s’agit d’une non-conformité potentielle aux normes d’agrément. Si le secrétariat détermine que la plainte présente des preuves d’un ou plusieurs domaines de non-conformité, le doyen de la faculté de médecine recevra une copie de la plainte et aura la possibilité d’y répondre par écrit.
Si, après examen d’une plainte valable concernant la qualité d’un programme éducatif, le CAÉMC détermine qu’une unité n’est pas en conformité avec les normes d’agrément pertinentes, il peut demander un rapport d’état, effectuer une visite d’agrément limité ou demander à une équipe de visiteurs d’examiner le(s) problème(s) dans le cadre d’une visite d’agrément complet à venir.
L’équipe chargée de la visite d’agrément complet recevra la documentation relative aux plaintes qui ont été jugées liées à des domaines de non-conformité aux normes d’agrément. Les membres de l’équipe de visiteurs recevront également des renseignements sur les mesures finales prises par le CAÉMC concernant ces plaintes.
Les plaintes font l’objet d’un accusé de réception, mais le/la plaignant·e n’est pas informé·e du résultat de l’examen.
