Normes d'agrément

INTRODUCTION

Le système national d’agrément des organisations prestataires d’activités de développement professionnel continu (DPC) vise à favoriser le développement professionnel continu des médecins et des équipes interprofessionnelles de soins de santé en menant périodiquement une autoréflexion et un examen par des pairs choisis à l’externe. Les prestataires agréés de DPC incluent les bureaux universitaires de formation médicale continue (ou l’équivalent) des facultés de médecine, les associations nationales de spécialistes et d’autres organismes nationaux ou provinciaux de médecins.

Les normes nationales d’agrément sont fondées sur un ensemble de valeurs, de principes et de paramètres communs, approuvés par le Comité d’agrément de l’éducation médicale continue (CAÉMC), le Comité de l’agrément du DPC du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (Collège royal) et le Collège des médecins du Québec (CMQ).

Elles visent à promouvoir la collaboration et les partenariats au sein d’une discipline ou entre les disciplines, à répondre aux besoins des patients et des collectivités en matière de santé, à faire valoir l’apprentissage des médecins parmi un éventail de compétences, et à adopter des stratégies pour améliorer la compétence et le rendement des médecins; en fin de compte, elles contribuent à améliorer la santé des patients.

Le contexte et les rôles des prestataires agréés de DPC varient, mais ils s’engagent tous à améliorer l’apprentissage à vie tout au long du continuum de la formation médicale en offrant une foule d’activités éducatives, de stratégies d’évaluation et d’outils.

Tous les prestataires agréés de DPC doivent intégrer et utiliser de façon savante les nouvelles données probantes sur l’efficacité des interventions de développement professionnel continu, les stratégies d’application des connaissances ou les pratiques efficaces d’évaluation. Les unités académiques des facultés de médecine doivent contribuer à l’avancement de la discipline de DPC en participant à la recherche en éducation.

Toutes les organisations prestataires d’activités de DPC, sans égard à leur infrastructure ou aux sources de soutien, doivent s’assurer que leurs activités reposent sur l’évaluation des besoins, respectent un juste équilibre de données scientifiques de grande qualité, évaluent les résultats atteints dans divers domaines de compétence et prennent en compte l’influence d’intérêts concurrents (incluant ceux d’organisations commerciales).

Les normes, les critères, les questions de sondage, les exigences relatives aux documents et le processus d’agrément sont l’assise d’un système national d’agrément des prestataires de DPC transparent, fiable et efficace, tant pour la profession que pour le public qu’il a le privilège de servir.

 

DOMAINE 1 : GOUVERNANCE DES ÉTABLISSEMENTS

Norme 1.1 Mission des organisations prestataires d’activités de DPC

Les bureaux universitaires de formation médicale continue (FMC) (ou l’équivalent) doivent avoir un plan stratégique officiellement approuvé pour leur programme de DPC; celui-ci doit tenir compte des besoins de la société et décrire les éléments suivants :

  • le public cible;
  • l’objectif global;
  • les objectifs mesurables.

Norme 1.2 Opérations

Le prestataire agréé de DPC a mis en œuvre un plan opérationnel qui favorise la réalisation de la vocation, des objectifs mesurables ou du plan stratégique du programme de DPC, dont :

  • un budget qui prévoit des fonds suffisants;
  • un nombre adéquat de bénévoles et d’employés rémunérés, stratégie de formation et de soutien à l’appui;
  • l’accès aux ressources physiques (p. ex., des espaces de bureaux) et techniques (p. ex., des bases de données, des ressources média) nécessaires au développement et à la mise en œuvre du programme de DPC.

Norme 1.3 Indépendance pédagogique

Le prestataire agréé de DPC a mis en œuvre des politiques et des procédures qui respectent la Norme nationale pour le soutien des activités de DPC agréées et qui régissent :

  • les relations avec d’autres organisations pour s’assurer que le processus de planification est exempt de toute influence commerciale;
  • les processus employés par les personnes qui contribuent au contenu des activités d’apprentissage, ou qui en assurent la création, pour divulguer les conflits d’intérêts réels ou potentiels;
  • les processus employés pour gérer les conflits d’intérêts déclarés.

Norme 1.4 Normes légales et professionnelles

Le prestataire agréé de DPC a mis en œuvre des politiques et des procédures pour s’assurer que sa gouvernance, ses activités, ses processus de planification et la gestion de ses dossiers respectent les normes légales et professionnelles applicables, incluant la protection des renseignements personnels, la confidentialité et les droits d’auteur.

DOMAINE 2 : PROGRAMME EDUCATIF

Norme 2.1 Évaluation des besoins

Le prestataire agréé de DPC a recours à différentes méthodes pour définir les besoins professionnels perçus et non perçus des membres de son public cible en fonction du Référentiel de compétences CanMEDS (ou CanMEDS MF) pour les médecins, afin de planifier et choisir le format des activités éducatives.

Norme 2.2 Établissement des objectifs d’apprentissage

Le prestataire agréé de DPC élabore des objectifs d’apprentissage pour chaque activité afin de répondre aux besoins professionnels liés à la pratique. Les objectifs d’apprentissage pour l’activité dans son ensemble et les séances individuelles (le cas échéant) sont :

  • rédigés selon le point de vue de l’apprenant;
  • fidèles au format pédagogique choisi;
  • présentés à d’éventuels participants avant la tenue de l’activité, aux fins d’examen.

Norme 2.3 Élaboration et présentation du contenu éducatif

Le prestataire agréé de DPC a mis en place un processus efficace pour soutenir l’élaboration de contenu :

  • portant sur l’ensemble du Référentiel de compétences CanMEDS pour les médecins;
  • respectant les divers besoins liés à la pratique;
  • fondé sur des données scientifiques.

Les méthodes employées pour offrir le programme sont fondées sur des données probantes et respectent la nature du thème.

Norme 2.4 Promotion de l’autoapprentissage

Le prestataire agréé de DPC a mis en place des stratégies, des services ou des outils pour favoriser l’autoapprentissage et encourager les participants, par exemple :

  • à soulever des questions liées à leur pratique ou à leur participation à des activités d’apprentissage collectif, et à y répondre;
  • à définir les futurs domaines d’apprentissage à partir d’évaluations (incluant les autoévaluations) du savoir, des compétences ou du rendement;
  • à élaborer un plan de développement professionnel continu;
  • à consigner les impacts sur la pratique après avoir participé aux activités d’apprentissage;
  • à réfléchir aux résultats d’apprentissage après avoir participé aux activités d’apprentissage;
  • à s’autoévaluer.

Norme 2.5 Activités d’érudition sur l’éducation en santé

Le prestataire agréé de DPC aborde son travail de manière savante et utilise les données probantes sur l’efficacité des interventions éducatives ou des innovations, pour inspirer la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de ses activités.

Les bureaux universitaires de la FMC (ou l’équivalent) doivent participer, seuls ou ensemble, à l’érudition (partager des projets ou des innovations au moyen de présentations ou de publications) ou à la recherche en éducation médicale, en développement professionnel continu ou en éducation des professionnels de la santé.

DOMAINE 3 : ORGANISATION DU PROGRAMME

Norme 3.1 Révision externe du programme

Le prestataire agréé de DPC a mis en œuvre des politiques et procédures (incluant des mesures de contrôle de la qualité) pour examiner les activités éducatives développées par d’autres organisations et donnant droit à des crédits de DPC. Selon le cas, les politiques et procédures assurent le respect des normes éducatives et éthiques établies par :

  • le Conseil québécois de développement professionnel continu des médecins (CQDPCM);
  • le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC); et/ou
  • le Collège royal.

DOMAINE 4 : AMÉLIORATION CONTINUE

Norme 4.1 Évaluation de l’efficacité

Un prestataire agréé du DPC a instauré un processus qui, au moins une fois par cycle d’agrément :

  • évalue dans quelle mesure la vocation, les objectifs mesurables ou le plan stratégique du programme de DPC sont respectés;
  • détermine les possibilités et les plans d’amélioration.

Norme 4.2 Stratégies d’évaluation

Le prestataire agréé de DPC a mis en œuvre un processus pour évaluer les activités éducatives en recourant à d’autres méthodes que l’autodéclaration afin de mesurer le degré de réalisation des résultats attendus.

Par exemple, l’organisation emploie des stratégies pour évaluer l’acquisition de connaissances, de compétences et d’attitudes, et l’amélioration du rendement des médecins ou des résultats des soins aux patients.